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Le décret émis par l'Archidiocèse de Gwangju en 2008 ne respectait pas le Droit Canon.
Le 1er janvier 2008, l'Archevêque de Gwangju a émis "un décret d'excommunication pour tout le clergé, les prêtres et les pèlerins visitant Naju." Le décret stipulait : "Ce décret lie tout le clergé, les religieux, et les laïcs de l'Archidiocèse de Gwangju ainsi que tous les fidèles de l'Église catholique."
Cette action dépassait l'autorité de l'archidiocèse local en vertu du Droit Canon et violait les articles 31, 35 et 1315 du Code de Droit Canon. Par conséquent, le décret doit être considéré comme NUL. Je cite :
Can. 31 §1 Dans les limites de leur compétence, ceux qui ont le pouvoir exécutif peuvent émettre des décrets exécutoires généraux, c'est-à-dire des décrets qui définissent plus précisément la manière d'appliquer une loi, ou qui incitent à l'observation des lois.
Can. 35 Un acte administratif singulier, qu'il s'agisse d'un décret, d'un précepte ou d'un rescrit, peut être émis par celui qui possède le pouvoir exécutif dans les limites de la compétence de cette personne, sans préjudice de la prescription de l'art. 76, §1.
Can. 1315 §1. Une personne qui a le pouvoir législatif peut également émettre des lois pénales ; dans les limites de sa compétence en raison du territoire ou des personnes, de plus, il peut, par ses propres lois, renforcer avec une peine appropriée une loi divine ou une loi ecclésiastique émise par une autorité supérieure.
Par conséquent, les décrets de l'Archidiocèse de Gwangju, qui ont dépassé les limites de compétence, sont nuls et non avenus, car ils contredisent l'autorité supérieure du droit canonique, en particulier le Droit Canon (articles 33 et 38).
Can. 33 §1 Les décrets exécutoires généraux, même s'ils sont publiés dans des annuaires ou d'autres documents similaires, ne dérogent pas à la loi, et toute disposition de ceux-ci qui est contraire à la loi n'a aucune force.
Can. 38 Un acte administratif, même s'il s'agit d'un rescrit donné Motu proprio, n'a aucun effet dans la mesure où il nuit au droit acquis d'un autre, ou est contraire à une loi ou à une coutume approuvée, à moins que l'autorité compétente n'ait expressément ajouté une clause dérogatoire.
Par conséquent, en 2010, le Cardinal Ivan Dias, Préfet de la Congrégation pour l'Évangélisation des Peuples, a déclaré, “L'excommunication émise par l'Archidiocèse de Gwangju est ridicule. Il n'a pas l'autorité pour faire cela.”